Réunion conseil du 23 septembre 2014

Réunion du conseil municipal du 23 septembre 2014

Présents : MM. CHANDELIER, JOURDAIN, CARLES TANNAI, OUDIN, DUVAL, BRUNEVAL, Mmes MABIRE, DOVIN, GOUARD, DARDANNE.

Absents excusés : M. MASURIER, GUILLERMET, LEVILLAIN (pouvoir à Mme DOVIN)

Secrétaire de séance : M. BRUNEVAL

Le maire a donné lecture de la décision modificative budgétaire N°1 votée lors de la réunion de conseil du 17 juin 2014, en précisant de nouveau que ces dépenses sont effectuées avec le reliquat des travaux de voirie rue du château et ceci compte tenu d’un résultat d’appel d’offre inferieur à l’estimatif, inscrit au budget 2014.

D         – 20 159 € au 2315-027 (voirie section d’investissement)

R         + 11 598 € au 21318-029 (pave église)

R         +   6 924 € au 2152-027 (rue du château aménagement pave parking)

R         +      900 € au 2184-032 (achat poubelle cendrier…)

R         +      737 € au 21578-032 (débroussailleur)

Le maire a demandé l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : Renouvellement de la taxe d’aménagement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette inscription supplémentaire à l’ordre du jour.

Le compte-rendu de la réunion du 17 juin 2014  été adopté à l’unanimité.

1/ Décision Modificative n°2 :

Le maire a expliqué que, suite au vote du conseil concernant les indemnités des élus, il était nécessaire de modifier notre budget afin de régulariser ces dépenses et, en conséquence, il a proposé d’adopter la DM suivante :

D         + 2 000 €  au 6531 (indemnités élus)

D         – 2 000 € au 61522   (entretien bâtiments)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité moins une abstention, cette décision modificative budgétaire.

Le maire a précisé également avoir été sollicité, d’une part, par les enseignants pour l’acquisition de deux ordinateurs portables et de petits vélos pour les enfants et, d’autre part, par les agents d’entretien pour l’acquisition d’une armoire de rangement. Aussi, le maire a proposé d’inscrire ces dépenses sur notre budget 2014 en précisant  qu’elles sont absorbées également par le reliquat des travaux de voirie rue du château.

Il a donc présenté la décision modificative suivante :

D         - 1 732 € au 231-029  (voirie)

R         +   800 € au 2183-032 (ordinateurs)

R         +   700 € au 2188-032 (vélos)

R         +   232 € au 2184-032 (armoire)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette décision modificative budgétaire.

2/ Indemnités du receveur

Le maire a proposé que le receveur du trésor public perçoive 100 % de ses indemnités de gestion (soit 366,45 € pour 2014). Il a également expliqué les services rendus par le receveur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

3/ Frais de bouche:

Le maire a expliqué qu’à la demande du receveur du trésor public, le conseil municipal devait délibérer afin de permettre au maire de régler toutes les dépenses de «frais de bouche» imputées au compte 6232 et ce, dans la limite des crédits budgétaires votés par l’assemblée à cet article. Cette délibération étant valable pendant toute la durée du mandat en cours. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette délibération.

4/ Adhésion à l’agence technique départementale:

Le maire a expliqué que, compte tenu de la disparition de la mission BATESAT au 1er janvier 2015, il est nécessaire de trouver une solution palliative et a proposé que la commune de Sainte-Foy adhère à l’agence technique départementale.

Il a précisé que  le cout sera de 0,51 € par habitants (chiffre INSEE)  soit environ ce que l’on réglait auparavant, les missions étant identiques à celles du BATESAT.

Il a été expliqué qu’une solution alternative existait (utilisation de cabinets d’études privés), mais cette solution est beaucoup plus coûteuse puisqu’elle est indexée au montant du marché des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette adhésion.

5/ Noël des enfants /école :

Le maire a proposé le renouvellement du Noël des enfants (avec les jouets, le repas offert par la commune et la venue du père Noël). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

MM. CARLES, OUDIN, MMES MABIRE et GOUARD sont chargés de l’organisation. La date de cette manifestation est prévue au 18 décembre 2014.

6/ Taxe d’aménagement

Le maire a proposé au conseil le renouvellement de notre taxe d’aménagement votée il y a trois ans, dans les mêmes modalités soit un taux de 3 % et avec les mêmes exonérations, liées au PTZ (prêt à taux zéro).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ce renouvellement, dans les mêmes conditions.

7/Questions et Informations diverses :

Le maire a donné lecture de la liste des délégués titulaires et suppléants à  la commission des impôts directs, désignés par la direction régionale des finances :

Sont titulaires : Mme DARDANNE Annie, Mme GOUARD Myriam, M. CARLES André, M. DUVAL Nicolas, M. LEVASSEUR Bertrand, M. PELTIER Patrice.

Sont suppléants : M. MOREL Jean Pierre, M. LEVILLAIN Christophe, M. MASURIER Thierry, Mme MABIRE Isabelle, M. MAISONNEUVE Rémi, M. HUBERT Pierre.

Mme MABIRE a donné des précisions sur la rentrée scolaire (effectifs : 91 enfants répartis sur quatre classes, une nouvelle enseignante pour les GS -CP,  pour les activités péri–éducatives, un taux de participation de 74%.

M. TANNAI  a précisé que la cantine fonctionne à plein régime avec près de 45 à 50 enfants qui mangent chaque jour.