Réunion de conseil municipal

Compte rendu de la réunion du 16 mai 2017

Présents : MM. CHANDELIER, TANNAI, BRUNEVAL, DUVAL, Mme DOVIN, M. JOURDAIN, Mmes GOUARD, MABIRE, M. CARLES.

Absents excusés : MM. GUILLERMET, MASURIER, MOREL (Pouvoir à M CHANDELIER), Mme DARDANNE, M. OUDIN (pouvoir à M DUVAL), LEVILLAIN (pouvoir à Mme DOVIN)

Secrétaire de séance : M. CARLES.

Le compte-rendu de la réunion du 6 avril 2017 a été adopté à l’unanimité.

1/ Remplacement agent d’entretien communal :

Le maire a proposé de valider la fermeture du poste de M. BOULHAN au 1er septembre 2017 et d’ouvrir un poste d’agent d’entretien à compter du 28 aout 2017 (ceci permet d’avoir une semaine en doublon avec M. BOULHAN). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

Il a été proposé d’effectuer un appel à candidature pour le remplacement avec une parution auprès du Centre de Gestion (la fiche poste a été présentée par M. BRUNEVAL et validée par le conseil) et une publication également sur Pole Emploi (courant juin).

2 /Adhésion de communes au SDE76 :

Le maire a expliqué que 41 communes de la Métropole Rouen Normandie ont demandé leur retrait définitif du SDE76, et que suite à la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait, il était nécessaire d’adopter une délibération visant à accepter ou pas le retrait de ces 41 communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition de sortie du SDE76 de 41 communes de la Métropole de Rouen.

3/ Travaux cimetière :

Le maire a expliqué que suite à la dernière réunion de conseil, où il avait été évoqué l’agrandissement du columbarium, la commission cimetière a fait établir des devis afin d’augmenter le nombre de cases.

Il a été présenté :

• Un devis de l’entreprise Rivière, sur le même principe que l’actuel columbarium, mais en le situant en face, avec 5 cases supplémentaires (4 urnes par case): 6 066 € HT.
• Un devis d’extension de l’entreprise Rivière du premier columbarium existant avec 4 cases : 4 875 € HT.
• Un devis de l’entreprise Munier pour monument deux faces 10 cases : 7 087,51 € HT.

Une discussion s’est instaurée sur le besoin de cet agrandissement du columbarium.

Le maire a expliqué qu’il serait souhaitable que la commission cimetière se réunisse à nouveau courant septembre pour étudier davantage ce dossier, en ce qui concerne notamment les possibilités d’obtention de subventions, le règlement du cimetière ainsi que le prix de la location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

Le maire a précisé que les travaux pourraient être réalisés en 2018.

4/ Permanences élections législatives

5/ Validation accueil école de Le Catelier :

Le maire a expliqué que le travail concernant l’accueil des enfants de Le Catelier sur notre école suite à la fermeture de leur structure s’est poursuivi, comme convenu lors de la dernière réunion de conseil.

Une rencontre a été organisée entre les élus (maires de Le Catelier, Ste-Foy, adjoints de Ste Foy, deux conseillers municipaux de Le Catelier) et les représentants des parents d’élèves afin de leur apporter des clarifications sur l’organisation structurelle pour la rentrée prochaine.

Lors de cette réunion, M. le maire de Le Catelier a expliqué pourquoi il avait sollicité la commune de Sainte Foy (une convention existe déjà entre les deux communes pour les maternelles) mais a aussi mis en avant le côté pratique de l’organisation pour le transport scolaire, ainsi que l’environnement des enfants de Le Catelier qui est déjà connu.

En ce qui concerne les doutes évoqués ci-avant, le maire a proposé :

• Un agrandissement de la cour de récréation (devis POTEL : 9 534 € HT)

Il a expliqué :

• que la commune de Le Catelier mettra à disposition son ASEM toute la journée pour les GS ou CP (selon besoin de l’équipe éducative)
• Que les enfants de Le Catelier iraient à la garderie et aux activités périscolaires sur la commune de Le Catelier.
• Que les enfants mangeront à la cantine et que, par conséquent, du personnel sera recruté en plus.
• Qu’une structure modulaire (type Algeco) pourrait être installée, via une location, afin d’y recevoir la garderie du matin ainsi que les activités de motricité des maternelles. A cet effet, un devis a été demandé auprès de la société LOXAM pour deux mois du 1^er septembre au 1^er novembre 2017 pour un montant de 3 232,08 € HT + 64,51 € HT d’assurance (hors raccordement électrique).
• Qu’il a rencontré (avec M. BRUNEVAL), le directeur de l’école afin d’évoquer la répartition des classes mais il a rappelé que seuls les enseignants ont la compétence de cette répartition.

Le maire a proposé de modifier légèrement les participations des charges de fonctionnement de 20 € par élèves pour les maternelles et primaires, soit 423 € et 324 €, et, dans le même temps de passer de 1 € à 1,10 € la participation communale aux repas de la cantine.

Le maire a expliqué qu’il sera certainement possible de revenir sur la semaine de 4,5 jours (4 jours sans les activités péri- éducatives) dès la rentrée de septembre. (en attente des décisions de l’Etat).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité :

• D’augmenter les tarifs des charges de fonctionnement de 304 € à 324 € pour les primaires, de 403 €  à 423 € pour les maternelles.
• D’augmenter de 0,1 € la participation aux frais de repas de la cantine soit 1,10 € pour les communes extérieures.
• D’agrandir la cour de récréation et de valider le devis de l’entreprise POTEL pour un montant de 9 534,00 € HT.
• De louer une structure modulaire chez LOXAM pour un montant de 3 232,08 € HT, plus l’assurance de 64,51 € HT pour une durée de deux mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, par 11 voix pour et 1 contre, d’accueillir, s’il y a ouverture d’une cinquième classe, les enfants de Le Catelier dès la rentrée prochaine.

La maire a précisé qu’une convention devra être établie pour lier les deux communes sur l’accueil des enfants de Le Catelier.

6/ Questions et Informations diverses :

Le maire a proposé de maintenir le renouvellement de la remise des dictionnaires pour les CM2 partant au collège. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

La date est fixée au vendredi 30 juin à 19h.00.

Le maire a proposé de maintenir la fête des nouvelles mamans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition. La date est fixée au vendredi 16 juin à 19h.00 avec mêmes modalités pour les cadeaux.

Le maire a présenté une décision modificative budgétaire liée aux renégociations des emprunts de la commune comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette décision modificative budgétaire.