Compte rendu du 10 février 2015

Présents : MM. CHANDELIER, DUVAL, TANNAI, OUDIN, BRUNEVAL, JOURDAIN, GUILLERMET, Mme GOUARD, MM. MOREL, LEVILLAIN, MASURIER, Mme MABIRE, M. CARLES, Mme DARDANNE.

Absents excusés : Mme DOVIN (pouvoir à M. LEVILLAIN)

Secrétaire de séance : M. CHANDELIER.

Le compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2014  a été adopté à l’unanimité.

Convention de frais de cantine avec la commune de Longueville sur scie :

Le maire de la commune de Longueville sur scie a établi une convention de participation aux frais de cantine d’enfants de notre commune scolarisés sur la commune de Longueville sur scie.

Cette convention propose de participer aux frais de cantine, à hauteur d’un montant à déterminer par le conseil municipal, le montant du repas s’élevant à la somme de 5,35 €. Une discussion s’est instaurée entre les membres du conseil.

Le conseil a décidé de régler une participation à la commune de Longueville, non forfaitairement mais au repas pris, sans signature de convention, par 11 voix pour, 3 abstentions et 1 contre.

Enfin, il a été décidé, à l’unanimité, de porter le montant de cette participation à 1 € par enfant et par repas pris.

Cette délibération est valable à compter du 1^er septembre 2014, et uniquement pour l’année scolaire 2014-2015. 

Proposition de renouvellement du contrat des photocopieurs

Le maire a proposé d’étudier le renouvellement du contrat des photocopieurs de l’école et de la mairie car, après quatre ans, nous rencontrons quelques petits problèmes de maintenance. Pour celui de l’école, il s’agissait d’un photocopieur reconditionné mis à disposition (il a 10 ans) et pour celui de la mairie, nous souhaiterions obtenir un matériel plus rapide surtout lors de la réalisation du journal communal ; pour cela, il a été demandé plusieurs devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a retenu, à l’unanimité, la proposition de la société Copyweb, pour un montant de 99 € HT par mois et un coût copie de 0,0059 € HT noir et 0,059 € HT couleur.

Validation du PAVE (Plan d’accessibilité des voiries et espaces publics) :

Suite à l’élaboration de notre PAVE, le maire a informé le conseil que la commune avait déposé le dossier au département pour validation et que le projet avait reçu avis favorable.

Il est donc nécessaire de délibérer une nouvelle fois pour que ce dossier soit envoyé à M. le Préfet de Seine-Maritime pour validation définitive.

Le maire a rappelé que ce travail permet d’avoir une vision de nos projets dans le temps (planning des travaux de voirie) mais aussi de solliciter des subventions dans le cadre des accessibilités de voirie et bâtiments.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité, de valider ce PAVE.

Compte administratif 2014 :

La présidence est donnée à M. MOREL pour la lecture du compte administratif 2014. Le compte administratif se répartit de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement : 255 725,92 € ;  recettes de fonctionnement : 356 463,85 € (+ REPORT DE 2013 de 234 724,65 €) = 591 188,50 €, soit un excédent de fonctionnement de 335 462,58 €.

Dépenses d’investissement : 119 270,73 € (+ REPORT DE 2013 de 172 015,64 €.) = 291 286,37 € ; recettes d’investissement : 218 537,86 € €, soit un déficit d’investissement de 72 748,51 €.

Le solde des restes à réaliser s’élève à la somme de  52 113 € (tranche de dissimulation d’éclairage public rue du centre en dépenses et, en recettes, le FCTVA) ; ils seront inscrits sur le budget prévisionnel 2015.

Tous ces résultats étant en accord avec le compte de gestion dressé par le percepteur.

Il a donc été proposé l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014, comme suit :

Rappel :

Un excédent d’exploitation de :                                                                     335 462.58 €,

Un déficit d’investissement de :                                                                       72 748.51 €,

Un solde débiteur de restes à réaliser de :                                                      52 113,00 €.

 Excédent au 31.12.2014 :                                                                            335 462,58 €,

 Exécution du virement à la section d’investissement (au 1068) :                124 681,51 €,

 Affectation à l’excédent reporté                                                            210 601,07 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a validé, par 14 voix pour, 1 abstention (le maire), le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation du résultat d’exploitation 2014.

Appel d’offres voirie :

Le maire a proposé de préparer les dossiers d’appels d’offres pour les travaux de voirie, travaux décidés lors de la dernière réunion de conseil  (les lotissements les alouettes et les cytises ainsi que la route de puits martin - de Mme  Guilbert à M. Sanson - et la route des forrières).

Voici le calendrier proposé :

-        Préparation du dossier.

-        Lancement du marché.

-        Ouverture des plis.

-        Réunion de conseil pour inscription au budget 2015

-        Travaux d’une durée de deux mois environ.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé  de retenir ce programme et a autorisé le maire à préparer et à lancer le marché.

Tours de garde aux élections départementales du 22 et 29 mars  2015  

Missions optionnelles au centre de gestion :

Pour pouvoir bénéficier de services ponctuels et optionnels (exemple : assistance juridique, édition de bulletin de paie…) le maire a informé les membres du conseil qu’il était souhaitable de  passer une convention avec le centre de gestion. Cette convention permet d’éviter de passer des conventions spécifiques pour d’éventuels besoins. Cette convention est gratuite. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer cette convention.

Renouvellement contrat CAE  

Le maire a proposé de reconduire le contrat de Mme MAHOUDEAUX (contrat CAE) pour les activités péri-éducatives, cantine et périscolaire, et ce, pour une période allant du 9 mars au 8 septembre 2015 (6 mois).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ce renouvellement. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015 au compte 64168.

Informations et questions diverses

-        Le maire a informé que le département va attribuer une subvention de 60 000 € pour les travaux de voirie prévus route du puits martin, rue des forrières, aux lotissements des cytises et des alouettes.