Compte rendu du 26 janv. 2009

COMPTE RENDU Réunion de conseil du lundi 26 janvier  2009  à 20h30

Présents : Mr CHANDELIER,JOURDAIN ,DUVAL,TANNAI ,PAON,CARLES,BRUNEVAL,LEVILLAIN,MOREL,

OUDIN,GAILLANDRE, Mmes DOVIN ;DARDANNE,ALLIO

Absents excusés :Mme MABIRE                                                                                      Secrétaire de séance :MR OUDIN

1/  modification des statuts SIBV de la Varenne :

Le maire expose que le syndicat intercommunal du bassin versant de la varenne demande de délibérer sur la modification des statuts ; ajouter un article pour permettre  de facturer les dépenses liées à la rivière aux communes riveraines.

Il est décidé à l'unanimité d'accepter les modifications de statuts proposés.

2/ distribution gaz en réseau :

Le maire expose que le  20 mars 2007, le conseil municipal avait décidé  qu'une étude de faisabilité et de mise en place d'un service de distribution de gaz soit faite  sur la commune. Aujourd'hui d'autres communes semblent intéressées et le projet peut prendre une autre dimension.

Le conseil municipal  à l'unanimité confirme sa position.

 3/renouvellement du contrat CAE :

Le maire expose qu'à la fin février, le contrat CAE d'aide à l'école arrivera à son terme. Le maire a rencontré l'institutrice concernée par l'aide apportée par l'agent sous contrat afin d'envisager la fin de l'année scolaire.

Le conseil municipal  décide par 13 voix contre de ne pas renouveler le contrat et 1 voix pour.

Toutefois il sera étudié la possibilité de reconduire un contrat en début d'année scolaire 2009-2010.

4/participation de 1€ au frais de fonctionnement de la cantine par la commune de le Catelier :

Le conseil municipal décide à l'unanimité de facturer une participation de 1 € par repas à la commune de Le Catelier pour l'année scolaire 2008/2009.

5/création d'un poste de rédacteur principal :

Le maire expose qu'en février 2008 il avait été décidé de permettre à 100 % des agents de pouvoir bénéficier d'avancement de grade. Le maire demande que le conseil se prononce sur le maintien de ce taux.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité

Le maire expose qu'il faut créer un poste de rédacteur principal pour le secrétariat de mairie, afin que la secrétaire   puisse bénéficier d'un avancement de grade.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la création de ce poste.

6/ séances supplémentaires de piscine

Le maire expose que le directeur des écoles lors du dernier conseil des écoles a demandé de pouvoir bénéficier de 5 séances supplémentaires de piscine.

Le conseil municipal décide d'accepter à l'unanimité de financer les séances.

7/projet école :

Le maire expose que suite à une réunion de la commission école, il a fait paraître sur le site d'ADM76, l'appel à maîtrise d'œuvre pour la réalisation des écoles.

Le maire demande la possibilité d'entreprendre  une négociation avec le propriétaire d'un terrain susceptible d'accueillir le projet école. Cette négociation aura pour objectif unique de vérifier si le propriétaire est vendeur et si oui, de connaitre  les modalités éventuelles de la vente (prix, surface à vendre, conditions générales...).

Le conseil autorise le maire à négocier avec le propriétaire.