Compte rendu du 24 juin2013

Compte rendu de la réunion de conseil municipal

en date du 24 juin 2013 à 20h.30.

Présents : MM. CHANDELIER, CARLES, JOURDAIN, TANNAI, PAON, GAILLANDRE, LEVILLAIN, OUDIN, DUVAL, BRUNEVAL, MOREL, Mmes MABIRE, DARDANNE, DOVIN, AUBOURG.

Absents excusés : Néant

Secrétaire de séance : Mme AUBOURG

Le compte-rendu de la réunion du 9 avril 2013 a été approuvé à l’unanimité.

PAVE

Le maire a expliqué que le préfet de Seine-Maritime a demandé que toutes les communes établissent un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). Ce document aura pour objectifs :

-        de présenter la commune, plan de situation etc.

-        d’expliquer la démarche PAVE (cadre, contenu, évaluation…)

-        de définir les centres d’intérêts (lieux stratégiques : école, mairie, église…)

-        de faire un zoom sur les centres d’intérêts (bilan de l’existant)

-        de définir des axes d’études (qui seront développés : problématique –solution-coût-planning de réalisation). 

Le maire a présenté un exemple de pré-PAVE (note de cadrage) afin d’étayer ses propos. Il a proposé au conseil municipal d’étudier le pré-PAVE dès que possible en sachant que cette mission fait partie des actions possibles dans le cadre de la convention signée avec l’ATESAT (agence technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité :

-        d’approuver la réalisation d’un pré-PAVE,

-        de mettre en place une commission de travail, en collaboration avec l’ATESAT,

-        de nommer à cette commission : MM. CHANDELIER, JOURDAIN, BRUNEVAL, MOREL, CARLES et Mme DARDANNE.

CONTRAT AGENT RÉFORME RYTHME SCOLAIRE

Le maire a proposé de modifier les contrats de travail de Mme Karine PREVOST compte-tenu de la réforme sur le rythme scolaire, comme suit : Pour le périscolaire : passage de 10,72 à 13,47/35^ème par semaine ; pour la cantine : passage de 6,30 à 6,80/35^ème par semaine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité, de retenir cette proposition.

De plus, devant la nécessité de recruter deux agents pour les actions péri-éducatives (anglais et informatique demandées par les enseignants), le maire a demandé la possibilité de signer ces contrats lorsque les recrutements seront terminés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité, de retenir cette proposition.

De plus, le maire a informé le conseil municipal de l’avis favorable de l’éducation nationale pour cette réforme dès la rentrée de septembre 2013.

Puis, le maire a laissé la parole à Mme MABIRE qui a communiqué les effectifs scolaires pour la rentrée prochaine : 86 enfants répartis comme suit : 14 en petite section, 7 en moyenne section, 13 en grande section, 8 en CP, 7 en CE1, 16 en CE2, 12 en CM1 et 9 en CM2.

DEVIS PORTAIL CIMETIERE EGLISE

Compte tenu de l’état du portail du cimetière de l’église, le maire a proposé qu’on le change et qu’on installe de nouveaux poteaux. Il a donc demandé un devis à la société GYPASS, (comme pour celui du nouveau cimetière) pour un montant de 1 496,98 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré a décidé, à l’unanimité, de retenir de devis.

CONVENTION D’ENTRETIEN DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le syndicat intercommunal d’électrification a demandé si la commune souhaite adhérer à un service d’entretien des éclairages publics, ce service comprenant une cartographie de nos éclairages et un entretien annuel de chaque mat. Le montant annuel pour notre commune serait d’environ 2 000 € pour la carte et 20 € par mats (on en a 75 environ), Le conseil municipal, après en avoir délibéré, compte-tenu des travaux réalisés ces dernières années sur les dissimulations des réseaux (donc une bonne qualité globale des éclairages) a décidé, à l’unanimité, de ne pas retenir cette proposition.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le conseil municipal a, à l’unanimité, donné son accord quant à l’encaissement d’un chèque établi par Véolia, pour un montant de 415,76 € correspondant à une consommation moindre d’eau sur la commune cette année par rapport aux années précédentes.

Le maire a informé le conseil municipal que la ventilation du FPIC (fonds de péréquation) a été réalisée. Notre part s’élève au montant de 2 759 € (inscrit au budget : 2 000 €).

Le maire a rappelé que, comme prévu au budget, un stand foire à tout doit être acheté. Il a laissé la parole à M. BRUNEVAL qui a présenté divers modèles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’acquérir, dans le catalogue Trigano, un stand d’une dimension 6 X 3m. , pour une valeur de 825,00 € HT ainsi que 5 ensembles bancs-table pour une valeur de 122,00 € HT l’unité et deux plateaux à poser sur des tréteaux.

Suite à la dissolution du syndicat d’électrification, le maire a informé qu’apparaît un solde positif de 100 000 €, qui va être répartit entre les communes membres. Pour Ste Foy, cela représente une somme de 6 208 €. Cette somme n’était pas inscrite au budget.

Il a été décidé d’organiser à nouveau une foire à tout le jour de la fête communale, le 6 octobre prochain. Une messe se tiendra à 10h.30. Une exposition de peinture sera organisée à la salle communale.

Le maire a communiqué le nom du nouveau prêtre de la paroisse, Stéphane ANSART, qui prendra ses fonctions le 15 septembre prochain.