compte rendu du 23 mai 2016

Compte rendu du 23 mai 2016

Présents : MM. CHANDELIER, DUVAL, OUDIN, Mme DOVIN, MM. BRUNEVAL, JOURDAIN,  Mme GOUARD, M. MOREL, Mme MABIRE, M. CARLES.

Absents excusés : MM. TANNAI, LEVILLAIN, MASURIER, GUILLERMET, Mme DARDANNE.

M. TANNAI a donné un pouvoir à M. CHANDELIER. 

Secrétaire de séance : M. CARLES.

Le compte-rendu de la réunion du 7 avril 2016 a été adopté à l’unanimité.

Périmètre de Fusion Intercommunale :

Comme cela avait été  évoqué lors d’une précédente réunion de conseil, Madame La Préfète a arrêté le périmètre de notre nouvelle inter-communauté (3 rivières, Varenne et Scie, Saane et Vienne, Cropus, Cressy, Bracquetuit). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention (Mme GOUARD était absente au moment de la délibération) a approuvé le projet de périmètre du nouvel EPCI .

Mise en non-valeur :

Le maire a expliqué que suite à des impayés de cantine, il est nécessaire de passer la somme de 13,04 € en non-valeur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté, à l’unanimité, cette mise en non-valeur.

Statut de la communauté de communes :

Le maire a informé  que la communauté de communes Varenne et Scie a souhaité élargir ses compétences et prendre en charge la participation financière au SDIS (service départemental d’incendie et de secours). Ceci lui permettra d’augmenter son CIF (coefficient d’intégration fiscale) et de permettre aux communes de maintenir stable leurs coûts à la contribution au SDIS.

Le Conseil Municipal, après avoir eu lecture de la délibération communautaire et après avoir délibéré, a accepté, à l’unanimité, la modification statutaire présentée.

Transferts de charges SDIS :

Le maire a exposé que la commission d’évaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 8 avril 2016 afin de déterminer le montant des transferts au titre de 2016 ainsi que le montant de la dotation de compensation reversée aux communes qui en découle. La commission d’évaluation des Transferts de Charges a évalué  le transfert de charges du SDIS pour notre commune à 5 585 € (Montant identique à celui que l’on paie depuis 3 ans).

Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé, à l’unanimité, le rapport de la Commission d’Evaluation des Transferts de charges en date du 8 avril 2016.

Attribution du FPIC ( Fond de péréquation intercommunal) :

Le maire a expliqué que la communauté de communes perçoit au titre du FPIC une dotation calculée en fonction de la richesse de notre territoire, celle-ci est répartie en une part pour la communauté de communes et une part pour les 22 communes membres. Actuellement, cette réversion se fait en « droit commun » (calcul effectué par l’état). Le maire a expliqué qu’il était possible de modifier ce calcul à condition que les délégués communautaires soient d’accord et que toutes les communes aussi.

Le Président Gérard JOUAN souhaite construire un nouveau gymnase au collège et pour cela, il a proposé que les communes cèdent l’augmentation de leur part à l’intercommunalité, sinon, une augmentation des impôts des habitants pourrait intervenir pour financer ce projet.  

Le maire a précisé que la perte pour la commune de Sainte Foy devrait être de l’ordre de 3 000 € environ.

Une discussion s’est engagée sur la nécessité de ces fonds, sur le besoin de la communauté de communes à prendre la part supplémentaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a refusé, par 7 voix contre, 2 voix pour et 2 abstentions, la proposition communautaire pour la répartition 2016 du FPIC.

Dissolution du CCAS :

Le maire a expliqué, comme nous le conseillait le Trésor Public, de dissoudre le CCAS (donc de ne plus avoir de Budget CCAS) au 1^er janvier 2017. Il a précisé que les membres du CCAS présents étaient tous d’accord. Toutefois, il a rappelé que la commission CCAS demeurera et qu’elle se réunira une fois minimum par an, les membres extérieurs au conseil municipal resteront membres consultatifs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a approuvé, à l’unanimité, la dissolution du CCAS.

Demande de dérogation scolaire :

Le maire a informé le conseil que Mme Céline BORG (institutrice à Ste Foy) souhaitait inscrire sa fille Emma à l’école de Sainte Foy à la rentrée prochaine (elle y est déjà scolarisée en maternelle).

Elle sera en classe de CP et comme la famille habite sur la commune de Longueville-sur-scie, elle a demandé une dérogation à cette commune. Le maire de Longueville-sur-Scie nous a informés qu’il  n’était pas opposé à ce qu’Emma soit scolarisée à Sainte-Foy mais il a précisé que sa commune ne participerait pas aux frais de scolarité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, qu’une dérogation soit accordée pour la scolarisation à Ste Foy d’Emma BORG à partir de la rentrée prochaine.

Décision Modificative Budgétaire n°1 :

Le maire a expliqué que suite aux travaux de dissimulation de réseaux rue du centre, il restait à régler la somme de 761,01 € pour les réseaux Orange. Il est donc nécessaire d’inscrire cette dépense au BP 2016.

Le conseil municipal a donc pris, à l’unanimité, la décision modificative suivante :

Dépenses : au compte 20422-027 : + 762 €    

Dépenses : au compte 2031-029 :    - 762 €

Questions et Informations diverses :

Cantine scolaire :

Le maire a informé le conseil que, comme indiqué lors de la dernière réunion, les entreprises qui ont été retenues pour les missions SPS, le contrôle technique et les études de sols sont les moins-disantes, à savoir : VERITAS et FONDASOL  

Il est demandé aux habitants d’éviter le stationnement permanent des véhicules sur les trottoirs communaux afin d’améliorer la sécurité des piétons et des usagers de la route.

Merci de votre compréhension.