Compte rendu du 17 nov. 2011

Compte-rendu de la réunion de conseil du 17 novembre 2011 à 20h.30

Présents : MM. CHANDELIER, JOURDAIN, TANNAI, PAON, GAILLANDRE, OUDIN, DUVAL, CARLES, LEVILLAIN, BRUNEVAL ; MMES DOVIN, MABIRE, DARDANNE, ALLIO.

Absents excusés : M. MOREL  Secrétaire de séance : Mme DARDANNE

Le maire a précisé que la subvention perçue pour l’église était une subvention de la DETR en non du département comme précisé sur le compte rendu.

Le compte-rendu de la réunion du 13 septembre  2011 a été approuvé à l’unanimité.

Le maire a demandé l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : une décision modificative budgétaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

1/ point sur le périscolaire 

Le maire a laissé la parole à M. DUVAL qui a fait le point sur l’accueil périscolaire, en tirant le bilan de 10 semaines de service. Il a précisé que, compte tenu du peu de fréquentation le soir, la commission « périscolaire » a proposé qu’à partir du 1^er janvier 2012, l’accueil ne pourrait se faire que jusqu'à 18h.30 au lieu de 19h.00 actuellement, et il a proposé de continuer le service jusqu’à fin juin 2012 afin de voir si la fréquentation augmente. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté, à l’unanimité, cette modification des horaires. 

2/ tarifs (participation) école 

Le maire a proposé d’augmenter pour la rentrée 2011-2012, les tarifs des participations des communes avoisinantes dont les élèves sont scolarisés à Sainte-Foy, compte tenu de charges supplémentaires liées aux effectifs  croissants. Ainsi, il a proposé : pour les élèves de maternelle : 385,00 € et pour les élèves de primaire : 289,00 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette proposition.

3/ horaires agents 

Le maire a proposé de modifier le contrat de Mme TANNAI, à partir du 1^er décembre 2011, en le passant à 23.085 h./semaine pour l’école et de créer un poste de 5,37h./semaine pour Mme PREVOST à la cantine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté, par 13 voix pour et 1 abstention,  l’augmentation d’horaire pour Mme TANNAI et à l’unanimité la création d’un poste à la cantine sur la base de 5.37h. /semaine. 

4/ organisation du Noël des enfants 

Le maire a laissé la parole à M. OUDIN, qui a expliqué qu’une commission s’était réunie pour organiser différemment le Noël des enfants. Ainsi, la commission a proposé :

-       d’inviter tous les enfants à manger à la cantine gratuitement le jeudi 15 décembre,

-       de diffuser un film,

-     de faire venir le Père Noël. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette proposition.

5/ sécurité routière 

Le maire a expliqué que la commission voirie s’était réunie dans le cadre des aménagements qui pourraient être mis en place afin d’augmenter la sécurité aux abords des écoles et  a proposé :

-       d’installer des panneaux en amont et en aval des passages piétons (route de puits martin et rue du château) afin de matérialiser leur présence.

-       de créer une bande jaune route de puits martin et de prendre un arrêté municipal d’interdiction de stationnement.

-       de créer un passage piéton supplémentaire voie romaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette proposition. 

 6/ réseaux téléphonique SFR 

Le maire a expliqué avoir été sollicité par le fournisseur SFR pour l’implantation d’une antenne dans notre secteur. Cette antenne serait installée près du collège, sur les parcelles cadastrées ZE 189 et 293. Le maire a précisé que, compte tenu du manque d’information concernant l’aspect sanitaire de cette implantation et de la réponse négative formulée par le président Didier MARIE pour une installation de cette antenne au collège de Longueville sur scie, il serait souhaitable de ne pas donner une suite favorable à cette demande. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, par 7 voix contre et 7 abstentions, de ne pas donner suite à cette demande de SFR.

7 /décision modificative budgétaire

Le maire a précisé qu’une décision modificative budgétaire était nécessaire et a demandé d’inscrire à l’article 61522 : – 4 300,00 € et à l’article 6411 : + 4 300,00 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette décision budgétaire.

8/ informations diverses 

• Le maire a expliqué que le syndicat d’eau et d’assainissement avait sollicité la commune afin de mettre en place la télésurveillance des pompes de relevages de l’assainissement, pour un montant de 8 450,00 € TTC (part commune). Il a ajouté qu’une subvention avait été demandée au département mais la réponse a été négative. Toutefois, le maire a  proposé de mettre en place cette protection de notre réseau en le finançant avec les taxes de raccordement à l’égout sur 2011 et 2012. Le maire a précisé que ce serait une opération invisible pour la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette proposition.

• Le maire a proposé d’organiser les vœux 2012 le vendredi 6 janvier à 18h.30 avec les mêmes modalités (galettes des rois…) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette proposition.

• Le maire a informé qu’au 1^er janvier 2012, il était possible que les agents CNRACL soient assurés chez GROUPAMA. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté par 13 voix et 1 abstention cette proposition.

• Le maire a expliqué qu’ANTARGAZ ne pourrait pas créer actuellement le réseau gaz compte tenu du manque de foyers raccordés et de la longueur du réseau, mais il a précisé que le représentant d’ANTARGAZ reste à disposition des habitants de Sainte-Foy.

Contact ANTARGAZ : M. Fabrice DEVEZAUD : 06-07-65-56-72