Compte rendu du 16 avril 2014

Présents : MM. CHANDELIER, DUVAL, TANNAI, OUDIN, Mme DOVIN, MM. BRUNEVAL, JOURDAIN, GUILLERMET, Mme GOUARD, MM. MOREL, LEVILLAIN, MASURIER, Mme MABIRE, M. CARLES, Mme DARDANNE.

Secrétaire de séance : Mme DOVIN.

Les comptes-rendus des réunions du 18 février et 28 mars  2014 ont  été adopté à l’unanimité.

Le maire a demandé pour inscrire deux points supplémentaires à l’ordre du jour : les délégations au maire et les tours de garde pour les élections européennes, Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, d’inscrire ces deux points supplémentaires.

 1/ Indemnités maire et adjoints :

Le maire a proposé de retenir, pour les indemnités du maire, 24,8 % de l’indice 1015 brut, soit 80 % des indemnités totales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’a pas accepté cette proposition par 10 voix contre et 3 pour et 1 abstention, les indemnités seront donc fixées à 100 %.

Le maire a proposé d’attribuer aux adjoints 8,25 % de l’indice 1015 brut soit 100 % des indemnités totales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, par 13 voix et 1 abstention, cette proposition.

2/ vote des taux et taxes communales :

Le maire a proposé de maintenir les taux et taxes communales comme suit : Taxe foncière non bâtie : 40,81 %, taxe d’habitation : 13,8 % et taxe foncière bâtie : 19,87 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ces taux et taxes communales.

3/ budget primitif 2014 :

Le maire a présenté le budget 2014, il a précisé : En fonctionnement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 559 380 €, l’excédent reporté de l’exercice 2013 (soit  234 724 €) a été inscrit en partie à l’article de l’entretien de bâtiments. En investissement : Des dépenses de voirie, une tranche d’éclairage public en renforcement (rue du centre). Dans les opérations de matériel, il est prévu l’achat d’ordinateurs pour l’école, matériel pour la bibliothèque et pour la salle communale ainsi que des stands. Un virement du fonctionnement de 138 772 € est inscrit aux opérations financières de manière  à équilibrer notre budget investissement  à hauteur de 396 062 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ce budget 2014.

Le conseil municipal a établi les délégués des différents syndicats et commissions comme suit :

4/ Délégués aux syndicats intercommunaux :

SAEP syndicat assainissement et eau potable :

Délégués titulaires – TANNAI Richard et CARLES André.

Suppléants  – OUDIN David et MOREL Jean-Pierre.

SIER syndicat intercommunal  électricité rurale : la CLÉ

Délégué titulaire – CHANDELIER David et délégué suppléant DUVAL Nicolas.

COM.COM  communauté de communes varenne et scie :

Délégués titulaires – CHANDELIER David, DUVAL Nicolas et TANNAI Richard.

SIBV varenne  syndicat intercommunal des bassins versants de la varenne :

Délégué titulaire – TANNAI Richard, suppléant – CHANDELIER David.

SIBV scie syndicat intercommunal des bassins versants de la scie :

Délégué titulaire – MASURIER Thierry     suppléant – OUDIN David.

5/ Commissions communales :

Finances :   CHANDELIER David, MOREL Jean pierre, DUVAL Nicolas, JOURDAIN François, DOVIN Véronique.

Bâtiments,  cimetière : CHANDELIER David, OUDIN David, MOREL Jean-Pierre, DOVIN Véronique, LEVILLAIN Christophe.

Voirie, sécurité : CHANDELIER David, BRUNEVAL Didier, DUVAL Nicolas, JOURDAIN François, GUILLERMET Stéphane.

Chambre des métiers : DOVIN Véronique.

Chambre d’agriculture : JOURDAIN François  et DARDANNE Annie.

Club des anciens, comité des fêtes, club des jeunes, relation avec milieu associatif : OUDIN David, MABIRE Isabelle.

Comité communal d’action social CCAS : CHANDELIER David, MABIRE Isabelle, DOVIN Véronique, CARLES André, GOUARD Myriam, GAILLANDRE Henri, BLIN Sylvie, LETELLIER Cécile, DUVAL Claudine.

Commissions des écoles : MABIRE Isabelle.

Commission d’urbanisme : CHANDELIER David, BRUNEVAL Didier, CARLES André, MOREL Jean-Pierre.

Correspondant défense : DARDANNE Annie.

Commission d’appel d’offres :

Titulaires : CHANDELIER David, DOVIN Véronique, BRUNEVAL Didier, CARLES André.

Suppléants : GUILLERMET Stéphane, JOURDAIN François, TANNAI Richard.

Communication et site : MOREL Jean-Pierre, OUDIN David, CHANDELIER David, LEVILLAIN Christophe.

6/ Elections européennes du 25 mai :

Le maire a proposé d’établir les tours garde pour les élections européennes

7/ délégation au maire :

Le maire à donné lecture de délégations au maire :

Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 €HT , passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme . Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ces délégations.

Dorénavant, les permanences du 1^er et 3^ème samedi de chaque mois s’effectueront  exclusivement sur rendez-vous.

Merci d’appeler au préalable la mairie au 02-35-83-32-90.