Compte rendu du 15 septembre 2015

Présents : MM. CHANDELIER, MOREL, GUILLERMET, LEVILLAIN, CARLES, TANNAI, OUDIN, DUVAL, BRUNEVAL, Mmes GOUARD, MABIRE, DOVIN.

Absents excusés : MM. MASURIER, JOURDAIN et Mme DARDANNE

Secrétaire de séance : M. CHANDELIER

Le compte-rendu de la réunion du 9 Juin  2015 a été adopté à l’unanimité.

1/ Décision Modification budgétaire n°2 :

Le maire a expliqué que suite aux travaux de la salle communale, il est nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire afin d’inscrire les dépenses supplémentaires (stores, éclairage …) et a proposé :

D  21318-029 : + 1 413 € (salle),

D 61522 :         – 1 413 € (bâtiments),

D 23 :               + 1 413 € (virement vers section d’investissement)  

R 021-0001 :    + 1 413 €  (virement de la section de fonctionnement)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette décision modificative budgétaire.

2/ Projet de périmètre et statut :    

Le maire a informé le conseil de la proposition de fusion des syndicats des bassins versants suivants :

• Syndicat intercommunal de revalorisation du cours de l’Arques
• Syndicat mixte du bassin versant de l’Eaulne
• Syndicat intercommunal des bassins versants de la Varenne
• Syndicat intercommunal des bassins versants de la Béthune.

  Le conseil municipal devait délibérer pour acter à cette proposition de création d’un nouveau syndicat, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques et des Bassins Versants Côtiers Adjacents.

  Le maire a précisé que le siège social sera à Saint-Saens, le nombre de délégués pour notre commune restera inchangé (un titulaire et un suppléant) et la contribution se fera en fonction d’un pourcentage établi du montant total perçu par les 4 syndicats qui fusionnent.

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

  3/ Tour de garde aux élections régionales du 6 et 13  décembre 2015 :

  Le maire a proposé d’établir les tours de garde pour les élections régionales

• 	08H00-10H30	10H30-13H00	13H00-15H30	15H30-18H00
  6 décembre	M CARLES	MME DOVIN	M DUVAL	MME GOUARD
  	M LEVILLAIN	M BRUNEVAL	M OUDIN	M TANNAI
  	M MOREL	MME DARDANNE	M CHANDELIER	MME MABIRE
  13 décembre	M TANNAI	M DUVAL	M CHANDELIER	M CARLES
  	M GUILLERMET	M BRUNEVAL	M JOURDAIN	MME MABIRE
  	M MOREL	MME DOVIN	M MASURIER	Mme GOUARD

• 4/Questions et Informations diverses :

  Le maire a expliqué que compte tenu de travaux effectués dans la salle communale cet été, il est souhaitable de  proposer une tarification des dégradations et  a proposé

• Dalles aux plafonds déplacées ou abimées : 30 € par dalle
• Luminaires cassés ou abimés : 100 € par luminaire
• Stores   sales : 50 € par store
• Stores dégradés : 250 € par store

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ces tarifs.

  Le maire a fait part du montant final des travaux de voirie par l’entreprise Eurovia soit 161 840,94 € TTC (un peu moins que le prévisionnel inscrit au Budget 2015).

• Dans le cadre des travaux de voirie effectués par l’entreprise Eurovia, Certains particuliers ont réalisés des travaux d’enrobé en même temps que les travaux de la commune, et à leurs frais. La copie de ces factures est disponible en mairie.

• Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales et que vous souhaitez voter pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une procédure exceptionnelle d’inscription sur la liste électorale est ouverte jusqu’au 30 septembre 2015.

  Venez vous inscrire avant cette date à la mairie.

• Il est  rappelé  qu’il faut prendre des dispositions pour éviter la divagation des chiens errants sur la voie communale. Merci.