Compte rendu du 13 oct. 2009

Compte rendu de la  Réunion du conseil municipal en date du 13 octobre  2009

Présents : Mrs CHANDELIER, JOURDAIN, DUVAL, MOREL, GAILLANDRE, OUDIN, PAON, BRUNEVAL et Mme MABIRE DARDANNE, DOVIN, ALLIO

Absents excusés : Mr TANNAI (pouvoir à Mr CHANDELIER), Mr LEVILLAIN (pouvoir à Mme DOVIN), Mr CARLES (pouvoir à Mr DUVAL)  .Secrétaire de séance : Mr CHANDELIER

1/ sécurité routière RD100/149 (enquête publique)

Le maire explique que  l'enquête   de  déclaration d'utilité publique est terminée.

Le maire informe que compte tenu du délai d'attente du résultat de la DUP ainsi que de la durée des études effectuées depuis près de 6 ans, le bureau d'études   retenu,  la  DDE, ne pourra  plus suivre le dossier de sécurité routière à partir du 1 janvier 2010. (Suppression  du service).

La mission qui avait été confiée à la DDE était un travail sur les plans du projet, les parcellaires d'acquisitions, la topographie, mais aussi le montage des dossiers de subventions.

Le maire précise avoir rencontré avec Mr TANNAI  madame PEGISSE du bureau d'étude de la DDE, qui propose de faire le montage des dossiers de subventions dès maintenant, et de prévoir les travaux en avril  2010. Le conseil municipal décide, à l'unanimité,  de demander une subvention au titre du FAL (fond d'action locale).

Le maire ajoute qu'il faut donc  passer une convention financière avec  le Département  pour  la part du Département s'élevant à  445 545 € HT (estimatif DDE), afin de pouvoir  gérer les appels d'offres sur la totalité du marché et le Département financera sa part comme suit :

50 % dans le mois qui suit le début des travaux et 50 %  dans le mois qui suit la réception des travaux. Le financement de la TVA restant à la charge de la commune. La part communale s'élevant à  205 630 € HT (estimatif DDE) hors subvention. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention avec le Département.

Concernant l'acquisition du terrain appartenant à  Mr Armand  DUVAL et celui de  Mme Madeleine  HUBERT, le maire  propose d'attendre les parcellaires de la DDE puis de faire faire le bornage et gérer  l'acquisition.

2/ convention  avec le syndicat intercommunal d'électrification :

Le maire explique que le syndicat intercommunal  d'électrification propose une tranche de renforcement du réseau de la voie romaine (de la mairie jusqu'à Mr JOURDAIN Didier, primeur), et demande la possibilité d'installer un transformateur au sol près des pompes de relevages de l'assainissement en remplacement de celui situé sur le poteau dans l'herbage de Mr BAZILE.

Cette convention permettant de pouvoir occuper du terrain appartenant à la commune. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à  signer la convention.

3/ columbarium :

Le maire donne la parole à Mr MOREL (commission cimetière)

Mr MOREL explique que suite au travail de la commission cimetière  plusieurs devis ont été établis  et que la commission  propose  de retenir  la SARL RIVIERE de Dieppe pour  un Total HT  : 6404.00€

De plus la SARL RIVIERE fournira gratuitement une porte nue avec trou de fixation pour une case columbarium (porte nécessaire en attente de gravure d'une porte) et  également   la   finition en galet ocre. Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition de la commission cimetière : l'aménagement d'un columbarium de cinq cases ainsi qu'un jardin du souvenir.

 Le conseil municipal, à l'unanimité,  fixe  les tarifs suivants au 1^er janvier 2010 :

Location d'une case  de columbarium : 400€ / 20 ans  avec  Renouvellement possible ; Jardin du souvenir,  dispersion des cendres : 50€.

Mr MOREL  propose de passer commande pour que les travaux soient réalisés en novembre.

4/  véhicule communal:

Le maire explique que depuis près de deux semaines le camion de la commune est en panne, et que le  devis de réparation   est très élevé. Au vu de l'âge du camion  et du montant des réparations, le maire demande de se prononcer sur la suite à donner. Le conseil municipal à l'unanimité  décide d'acheter un véhicule neuf.

Le maire présente plusieurs devis  avec  deux solutions : Un véhicule (type berlingo ) + remorque  ou un véhicule ( type master). Le conseil municipal à l'unanimité décide d'acheter un véhicule muni d'une remorque.

En connaissance de ces propositions, le maire  informe que les délais de livraison sont longs, qu'il est important de demander la subvention avec dérogation pour acheter maintenant et appuyer auprès du Département pour que le dossier passe cette année sachant que les modulations devraient changer l'an prochain (pourcentage additionnel au taux de base). Le conseil municipal à l'unanimité  sollicite une subvention auprès du Département.

5/CLHS :

Le maire explique que la  communauté de communes demande si  elle peut disposer de la salle communale de Sainte Foy  pendant 5 jours sur les périodes scolaires du 15 au 19 février ou du 12 au 16 avril 2010 de 13h30 à 17h30, pour les activités du centre de loisirs communautaire  (activités manuelles).

La situation géographique de la commune par rapport aux autres communes et la proximité du gymnase et du terrain de jeu communal sont des atouts pour les activités du centre de loisir. De plus il faut penser que les enfants de Sainte Foy utilisent ce service communautaire. La communauté de communes a sa propre assurance et assurera  le nettoyage. Le conseil municipal à l'unanimité accepte de mettre à disposition la salle dans la période du 12 au16 avril 2010.

5/ questions diverses:

Le maire  propose de maintenir l'achat des cadeaux de noël pour les enfants scolarisés à Sainte Foy. Mr OUDIN, Mr TANNAI et Mme MABIRE sont chargés des achats. La remise des cadeaux par le père noël aura lieu le vendredi 18 décembre à 15h.

Le maire propose de fixer la date des vœux, ce sera le vendredi  8 janvier 2010  à 18h30 avec  la galette des rois.

Le maire demande de fixer  le prix des repas cantine pour l'année scolaire  2009-2010. Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne  pas augmenter  les tarifs.

Le maire informe que monsieur le Président de la Région a donné  des ordinateurs d'occasion pour les écoles (20 ordinateurs sans moniteur).

Le 16 octobre 2009.                                                                                                                      le maire,

                                                                                                                                                             David CHANDELIER