Compte rendu du 13 janv. 2011

Compte rendu de la  réunion de conseil du 13 janvier 2011

Présents : MM. CHANDELIER, TANNAI, JOURDAIN, BRUNEVAL, LEVILLAIN, GAILLANDRE, PAON, MOREL, DUVAL (pouvoir M. CARLES), Mmes DOVIN, MABIRE, DARDANNE, ALLIO.

Absents excusés : MM. OUDIN, CARLES.  Secrétaire de séance : M. TANNAI.

Le compte-rendu de la réunion du 9 novembre  2010 a été approuvé à l’unanimité

1/amortissement France Telecom

Le maire a exposé qu’il était nécessaire d’amortir une tranche de dissimulation de France Telecom de 2009, pour un montant de 1608.24 €.

Cette opération n’étant qu’une écriture comptable, il a proposé d’amortir cette somme sur 1 an (la loi autorisant de 1 à 5 ans).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité d’amortir sur une année.

En conséquence, le maire a proposé la décision modificative budgétaire suivante :

Dépense de fonctionnement  au compte 681 de +1608.24€

Dépense de fonctionnement au compte 61522 de -1608.24€

Recette d’investissement au compte 28042 de 1608.24€

Dépenses d’investissement au chapitre 21 de 1608.24€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

2/mission centre de gestion 

Le maire a exposé que pour  pouvoir bénéficier de services ponctuels (exemple : assistance juridique, édition de bulletin de paie…) il était souhaitable de passer  une convention avec le Centre De Gestion. Cette convention permet d’éviter de passer des conventions spécifiques pour d’éventuels besoins. Cette convention est gratuite.    

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité que le maire signe cette convention.

3/piscine scolaire:

Le maire a précisé que lors du dernier conseil des écoles le directeur a demandé si le cycle 3 pouvait bénéficier de séances de piscine (7 séances), le maire a précisé le coût annuel 2010 et a ajouté que la  subvention départementale au titre des frais de transport, perçue jusqu'à présent, sera supprimée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité cette demande.

4/ informations diverses:

Le maire a expliqué qu’il était nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire afin de pouvoir régler la dotation de compensation de la taxe professionnelle à la communauté de communes Varenne et Scie et a proposé :

+ 13,00 €  au compte 739113 et  - 13,00 €  au compte 61522.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité.

Le maire a expliqué qu’il serait souhaitable de renouveler le contrat avec la CNP (assurance statutaire des agents) pour l’année 2011. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité.

Le maire a expliqué qu’il fallait prendre une délibération pour pouvoir facturer les repas cantine aux adultes au tarif de  4.50 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité.

Le maire a informé que la population de la commune sera de 515  habitants  (chiffre INSEE), chiffre qui ne correspond pas à la réalité mais qui permet de passer le seuil des 500 habitants.