Compte rendu du 13 avril 2010

               COMPTE RENDU de la Réunion du conseil municipal en date du 13 avril 2010 à 20h30

Présents : Mrs CHANDELIER, JOURDAIN, BRUNEVAL, DUVAL, PAON, MOREL, LEVILLAIN, GAILLANDRE, OUDIN et Mmes DARDANNE, ALLIO
Absents excusés : Mme DOVIN (pouvoir à Mr PAON), Mme MABIRE (pouvoir à Mme DARDANNE), Mr TANNAI (pouvoir à Mr CHANDELIER), Mr CARLES (pouvoir à Mr DUVAL)
Secrétaire de séance : Mr CHANDELIER

1/modification des statuts du syndicat intercommunal du bassin versant de la Varenne:
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le transfert du siège social de Bellencombre à Saint Saëns.

2/ taux des taxes communales :
Le maire propose de ne pas modifier les taux d'imposition communaux qui sont : Taxe d'habitation : 13.8 % ; Taxe foncière bâti :19.87 % ; Taxe foncière non bâti : 40,81%. Le conseil municipal accepte à l'unanimité ces taux.

3/ participations financières scolaires :
Le maire propose d'augmenter, pour la rentrée 2010-2011, les participations des communes de 2.5% soit pour les élèves de maternelle : 365 € /élève et pour les élèves de primaire : 274 €/ élève. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

4/ participation crèche de Longueville sur scie:
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas participer aux frais de fonctionnement de la crèche de la commune de Longueville.

6/ repas des anciens :
Le maire propose de maintenir le repas des Anciens selon les mêmes conditions (tarifs et participation des élus) à la date du dimanche 7 novembre 2010 à 12h30 à la salle communale. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

7/ 27 ° tranche d'éclairage public:
Le conseil municipal accepte à l'unanimité d'inscrire une tranche d'éclairage public pour 2011 dans les projets du syndicat départemental d'électrification (projet de dissimulation et renforcement de réseau route de la voie romaine de la mairie au « Marché de Sainte Foy »).

8/ budget prévisionnel 2010
En fonctionnement : Les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 418 826 €, l'excédent reporté de l'exercice 2009 a été inscrit à l'article de l'entretien de bâtiments.
En investissement Des dépenses de voirie liées aux achats de terrains (pour le projet sécurité routière RD100/149) ont été maintenues. Dans les opérations de matériel, il est prévu de continuer et terminer le remplacement des chaises de la salle communale et d'acheter des grilles d'exposition pour la salle de mairie. Le projet de la construction de l'école est maintenu et actualisé en fonction des résultats des appels d'offres du mois de décembre. Le projet de sécurité routière est inscrit dans sa globalité au vu de résultats des appels d'offres du mois de février 2010. Tous ces investissements s'équilibrent en dépenses et recettes à hauteur de 1 310 936 €. Le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget prévisionnel 2010.

9/construction école :
Mr JOURDAIN explique que les travaux ont démarré il y a un mois environ et que plusieurs réunions de chantier ont eu lieu.

10/ aménagement sécurité routière RD 100/149 :
Le maire explique que l'ouverture des plis a eu lieu le 24 mars 2010, 7 entreprises ont répondu pour un montant variant de 419 789.39 € HT à 647 086.25 € HT. L'attribution se fera après vérification complète des dossiers. (travail d'étude confié à la DDTM), il précise aussi que la Déclaration d'Utilité Publique est effective et qu'une expropriation peut avoir lieu. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de faire l'expropriation afin de réaliser les travaux. Le maire précise que sur le plan financier, la part communale est de 162 965.62 € HT sur laquelle une subvention de 30 % a été demandée (48889.68 €), le montant de l'emprunt à contracter est donc de 115 000 €. Le maire explique la répartition financière entre la commune et le Département. Le conseil municipal accepte à l'unanimité d'emprunter sur 15 ans la somme de 115 000 € et autorise le maire à signer le prêt avec l'établissement bancaire retenu.

11/ Questions diverses :
Le maire expose que madame DUVAL va partir en retraite courant Août 2010 et que, pour procéder au recrutement d'un agent pour son remplacement, il souhaite adhérer au service « conseil et assistance » proposé par le Centre de Gestion. Le conseil municipal accepte à l'unanimité d'adhérer à ce service, les candidatures spontanées déjà reçues seront transmises pour étude.
Le maire propose de renouveler la fête des jeunes mamans comme l'an passé en offrant un bon d'achat de 15 € à prendre au « marché de Sainte Foy » ainsi que des fleurs. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Le maire propose de renouveler également la remise des dictionnaires pour les enfants partant au collège .Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Le maire propose de diminuer de 30% le montant de la location du terrain communal étant donné la perte de surface liée à la construction de l'école, Le conseil municipal accepte par 13 voix pour et 2 abstentions.

Le maire informe que le Conseiller Général Mr Serge BOULANGER sera présent pour une réunion publique le 28 avril de 18h15 à 19h dans la salle de réunion de la mairie.

RAPPEL DES HORAIRES à RESPECTER pour l'utilisation des tondeuses à gazon etc...
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 20 h
Samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h.
le 20 avril 2010.
Le maire,
David CHANDELIER