Compte rendu du 12 juillet

Compte rendu de la  réunion de conseil du 12 juillet  2016

Présents : MM. CHANDELIER, DUVAL, TANNAI, OUDIN, Mme GOUARD, Mme DOVIN, JOURDAIN,  MM. MOREL, LEVILLAIN, M. CARLES, Mme DARDANNE, BRUNEVAL, Mme MABIRE M MASURIER.

Absents excusés : M GUILLERMET, M MASURIER JOURDAIN  BRUNEVAL, M. CARLES.

Secrétaire de séance : M. BRUNEVAL

Le compte-rendu de la réunion du 23  juin 2016 a été adopté à l’unanimité.

1/ Attribution du FPIC (Fonds de péréquation inter communal) :

Le maire a expliqué que la délibération précédente concernant l’attribution du FPIC était arrivée avant la notification de l’état et que par conséquent  la commune devait de nouveau se prononcer.

Il a rappelé que la communauté de communes perçoit au titre du FPIC une dotation calculée en fonction de la richesse de notre territoire, celle-ci étant répartie en une part pour la communauté de communes et une part pour les vingt-deux communes membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de retenir une répartition de droit commun. (10 voix pour et une voix contre).

2/ Projet cantine scolaire :

Le maire a expliqué avoir reçu un courrier de l’avocat de M. HEURTEAUX, (architecte dont la candidature n’a pas été retenue) demandant à ce que la commune règle des honoraires d’étude d’un avant-projet sommaire, sinon une démarche sera effectuée auprès du tribunal administratif.

Le maire a expliqué qu’il serait souhaitable que la commune engage des démarches pour sa défense. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser le maire à faire valoir la protection juridique de la commune.

Le conseil a émis le souhait, à l’unanimité, que le projet de la cantine scolaire soit réalisé parce qu’il est nécessaire et important pour notre commune.

Le maire a précisé que pour le permis de construire, la commission d’accessibilité avait émis un avis favorable.

3/ Questions et Informations diverses :

Le maire a expliqué que Mmes DOHERTY et RUQUIER ne pourront plus faire les activités péri éducatives à la rentrée de septembre et a proposé le recrutement d’un agent 2h/semaine de septembre à juillet 2017. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité d’autoriser le maire à recruter un agent pour ces activités.

RAPPEL : Les tailles de haies doivent être effectuées en temps et en heure, ceci afin, notamment, de ne pas obstruer la visibilité et d’éviter les accidents.

Pour les haies situées le long des voies publiques, l'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.