Compte rendu du 10 Juin 2008

Compte rendu Réunion de conseil du mardi 10  juin   2008 à 20h30

Présents :MRs CHANDELIER CARLES JOURDAIN GAILLANDRE LEVILLAIN OUDIN MOREL DUVAL BRUNEVAL TANNAI PAON  Mme DOVIN DARDANNE MABIRE AUBOURG

1/  cantine municipale  

Rappel de l'année scolaire 2007/2008 : il a été distribué   1905 repas repartis sur  120 Jours soit une moyenne annuelle de 16 repas par jour.

Un courrier a été distribué aux familles  pour la rentrée 2008/2009 afin de faire une étude sur le nombre d'enfants qui utiliseront ce service.

Compte tenu du nombre d'enfants susceptibles de manger à la cantine pour la prochaine rentrée scolaire ; le conseil municipal décide de maintenir le service

Les Tarif ont été fixés ainsi :

Elèves  domiciliés à Sainte Foy : 3.20 € le repas.

Elèves extérieurs : 4.20 €  (sauf pour les communes qui ont une convention pour une participation de la commune de 1 € par repas).

Un tarif adulte de  4.50€

Le conseil municipal décide de reconduire le marché avec le  service traiteur de la cantine actuel : cuisine évolutive,et de renouveler le contrat de l'agent d'animation .

 2/ projet sécurité RD 100 / RD 149

Suite à la réunion de travail avec la commission des routes  et la DDE,  le projet s'avère nécessaire.

Afin d'assurer  les possibilités de financement d'un tel projet, une prospective financière avait été demandée.

La capacité d'investissement de la commune permettant de réaliser un tel projet, le conseil municipal décide de valider le projet.

Des conventions seront passées avec le conseil général  (partenaire de l'opération).

Les demandes de subventions seront demandées auprès de service du département.

   3/projet écoles

Le conseil municipal décide de lancer une étude concernant un projet de construction d'écoles.

L'état des locaux actuels et l'augmentation de la population ont été des facteurs importants dans le choix de ce projet.

Des réunions de travail avec les instituteurs, l'éducation nationale, et élus seront mises en place.

Pour cela la commission de voirie bâtiment  sera légèrement modifiée de manière à ce que la charge de travail  de ces deux projets (sécurité et écoles) ne soit pas supportée uniquement par une seule commission.

De ce fait, deux groupes de travail seront articulés autour des  deux adjoints :

François JOURDAIN : (projet écoles)

Mr  CHANDELIER PAON  BRUNEVAL MOREL OUDIN LEVILLAIN et Mme DOVIN AUBOURG

Richard  TANNAI : (projet sécurité)

Mr CHANDELIER  GAILLANDRE CARLES DUVAL et Mme DARDANNE MABIRE

4/décisions modificatives budgétaires

Deux décisions modificatives sont votées, une de 509 € au chapitre 67 et une de 926 € à l'article 6554 pour complément au syndicat des bassins versants Sâane Vienne et Scie.

5/convention avec le centre de gestion : médecine préventive

Le recours à un service de médecine préventive est obligatoire pour les collectivités territoriales afin de prévenir les risques professionnels et éviter toute altération de la santé des agents par le travail. (Visite médicale, vaccin,....)

Une convention est passée  permettant à notre commune d'adhérer à ce service pour une durée de 4 ans.

6/ Taxe locale d'équipement : TLE

Suite à plusieurs réunions  de travail sur les projets communaux notamment au niveau  des  routes.

Une information a été donnée sur la taxe locale d'équipement ; le conseil municipal ne souhaite pas instaurer cette taxe.

7/ informations SYDEMPAD  .école d'arts

Le conseil communautaire nous avait demandé de présenter le projet musique à l'école.

La commune pense que l'initiative est intéressante mais que cela doit avoir lieu en dehors des horaires scolaires (au vu de la diminution du nombre d'heures d'enseignement et du maintien du programme complet  pour la rentrée prochaine)

8/ Référent  au  plan de sauvegarde communautaire : PSC

Pour aider  à l'élaborer le Plan de Sauvegarde  communautaire,  il a été nommé un référent : Mr TANNAI .