Compte rendu du 10 avril 2012

Compte rendu du 10 avril 2012 

Présents : MM. CHANDELIER, JOURDAIN, TANNAI, PAON, GAILLANDRE, OUDIN, DUVAL, BRUNEVAL, MOREL, MMES DOVIN, MABIRE, DARDANNE, AUBOURG.

Absents excusés : MM. CARLES (pouvoir à M. DUVAL), LEVILLAIN (pouvoir à Mme DOVIN).

Secrétaire de séance : MME AUBOURG

Le compte-rendu de la réunion du 19 mars 2012 a été approuvé à l’unanimité.

1/ taux des taxes  communales :

Le maire a proposé de maintenir les taux  d’imposition communaux. Soit : taxe d’habitation 13.80 %, taxe foncière bâti : 19.87 %, taxe foncière non bâti 40,81%. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, ces taux.

2/ budget prévisionnel 2012 :

Le maire a présenté le Budget Prévisionnel 2012 de la commune.

En fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent  à hauteur de 566 814 €, l’excédent reporté de l’exercice 2011  a été inscrit à l’article de l’entretien de bâtiments.

En investissement

Sont inscrits : des dépenses de voirie, bâtiments et achat de matériels. Tous ces investissements s’équilibrant en dépenses et recettes à hauteur de 360 496 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, ce BP 2012.

Le maire a expliqué que les dépenses d’investissement importantes de la commune sont soumises à l’acceptation des subventions état et département et que, sans l’obtention de  ces subventions, il serait difficile de tout réaliser.

3/ tranche d’éclairage public :

Le maire a expliqué que le syndicat départemental d’électrification a demandé au conseil de se prononcer à propos d’un projet de dissimulation et de renforcement de réseau rue du centre (de M. PADÉ à M. Raymond PAON). Ces travaux seraient prévus en juillet/août 2012 afin d’éviter de détériorer la route si, toutefois, elle était refaite. La participation communale est estimée à la somme de 41 178 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, la réalisation de cette tranche d’éclairage public.

4/ chemin de randonnée:

Le maire a expliqué que nous avions délibéré pour que le terroir de Caux puisse utiliser quelques chemins de remembrement pour créer une boucle piétonne sur notre commune.

Le maire a proposé  d’autoriser le passage piéton par le petit chemin qui longe la propriété de M et Mme DARDANNE. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, cette proposition.

5/ Renouvellement convention cadre centre de gestion (santé/prévention).

Le maire a proposé de signer une convention avec le centre de gestion afin de pouvoir bénéficier de services ponctuels (exemple : assistance juridique, édition de bulletin de paie….). Cette convention permet d’éviter de passer des conventions spécifiques pour d’éventuels besoins. Elle est gratuite.   

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, cette proposition.

6/ informations diverses:

Le maire a proposé de maintenir le repas des anciens sous les mêmes conditions (tarifs et participation des élus) à la date du dimanche 4 novembre 2012, à 12h30. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, cette proposition.

Le maire  a proposé de renouveler la fête des jeunes mamans comme l’an passé avec un bon d’achat à prendre chez M. JOURDAIN ainsi qu’une fleur offerte aux mamans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, cette proposition.

Le maire a proposé de renouveler également la remise des dictionnaires pour les enfants partant au collège, la date restant à définir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, cette proposition.

7/ Questions diverses:

Le maire a présenté un devis de l’entreprise VIARD pour la mise en place d’un thermostat sans fil qui régulerait la température du bâtiment de manière plus efficace qu’actuellement. Le devis s’élève à un montant de 442.52 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, ce devis.