Compte rendu du 08 sept. 2009

Compte rendu de la réunion du 8 septembre 2009

Présents :M. CHANDELIER. MME ALLIO. M. LEVILLAIN. MMES MABIRE. DARDANNE. MM JOURDAIN. BRUNEVAL. CARLES. GAILLANDRE. PAON. MME DOVIN. MM OUDIN. DUVAL. TANNAI.MOREL.                       

Secrétaire de séance : Mr BRUNEVAL

Le maire demande l’accord pour inscrire à l’ordre du jour « indemnités maire et adjoints »ce qui est accepté.

Il expose que la Trésorerie demande que le maire et les adjoints reversent le trop perçu pour la période de janvier à mars 2009 suite au recensement de la population  (inférieur à 500 h) mais il précise que la Sous-Préfecture a accepté que les indemnités ne soient diminuées qu’à compter du 1^er avril 2009.Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte que les indemnités soient dévalorisées à compter du 1^er avril 2009.

1/information projet école :

Le maire donne la parole à Mr JOURDAIN  et il explique que les demandes de réseaux ont été effectuées (eau, assainissement et EDF), et que les architectes ainsi que l’économiste travaillent sur la finalisation des plans et la préparation des dossiers d’appels  d’offres (prévus pour le 15 octobre 2009).Une réunion sera prévue pour valider le projet définitif. Mr JOURDAIN  rappelle que les travaux débuteront début 2010 (lié aux demandes de subvention).

2/ sécurité routière RD100/14 (enquête publique)

Le maire donne la parole à Mr TANNAI qui  explique que l’enquête publique  concernant la déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain appartenant à Mme Hélène JOURDAIN, Mme Annie WATTINE, Mme Isabelle GAUTIER   et Mr Hervé JOURDAIN est ouverte depuis le  mardi 25 Août 2009 et jusqu’ au 25 septembre 2009 inclus aux horaires d’ouverture de la mairie et le commissaire enquêteur  est présent aux dates suivantes :

Le mardi 25 août de 17h30 à 19h30

Le vendredi 4 septembre de  17h30 à 19h30

Le samedi 12 septembre de 9 h à 12 h

Le mardi 15 septembre de 17h30 à 19h30

Le vendredi 25 septembre de 17h30 à 19h30

Au vu des remarques faites lors de la réunion de conseil  concernant les délais d’expropriation, les frais de publication de journaux  (les informations dieppoises   et le Paris Normandie)  et le coût de l’enquête ; il est décidé par 13 voix  pour poursuivre jusqu'à son terme l’enquête publique, une abstention et une voix pour continuer les négociations avec un autre prix d’achat.

3/ annualisation du temps de travail agent :

Le maire informe que Madame Corinne TANNAI agent de remplacement de Mlle Véronique MAISONNEUVE était payée à l’heure, et  propose d’annualiser son temps de travail  pour une durée hebdomadaire de 22.085 h.Le centre de gestion conseillant ce mode de traitement.il est décidé par 14 voix pour et une abstention  d’annualiser le temps de travail

4/ Questions diverses :

La commune recherche occasionnellement  une personne pour faire des remplacements  aux  écoles (ATSEM) ou à la cantine .Les inscriptions seront à faire en mairie.

Le maire informe  que sur le terrain de jeu communal un arrêté interdisant l’accès aux chiens non tenus en laisse sera pris afin de permettre à tous d’utiliser ce terrain. Il est rappelé que  les chiens errants sont interdits sur la voie publique.