Compte rendu du 03 novembre 2015

Compte rendu du 03 novembre 2015

Présents : MM. CHANDELIER, DUVAL, TANNAI, OUDIN, Mme DOVIN, MM. BRUNEVAL, JOURDAIN, Mme GOUARD, MM. MOREL, LEVILLAIN, Mme MABIRE, M. CARLES, Mme DARDANNE.

Absents excusés : MM. GUILLERMET, MASURIER (à donné pouvoir à M.OUDIN).

Secrétaire de séance : M. CARLES

Le compte-rendu de la réunion du 15 septembre  2015 a été adopté à l’unanimité.

Le maire a demandé aux membres du conseil l’autorisation d’inscrire quatre points supplémentaires à l’ordre du jour :

• Vente maison « Logéal Immobilier ».
• Avenant à la convention du football.
• Convention CAF garderie.
• Démission Nicolas DUVAL.

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

  1/ Marché architecte (Cantine) :

  Le maire a expliqué que pour notre projet de création d’une cantine, il est obligatoire de recruter un architecte. Il a donc présenté une ébauche de « marché » au conseil municipal  en précisant que pour ce marché, les critères de choix pourraient être : les honoraires, les délais et le dossier technique.

  Le maire a rappelé que deux visites de cantine avaient été organisées à Belmesnil et Torcy le Petit et que la qualité de ces équipements est intéressante.

  Le maire a également expliqué que le CAUE (architecte du département de Seine Maritime) pouvait nous apporter du conseil pour la définition du besoin.

  Le maire a informé que cette procédure de recrutement pourrait être engagée début janvier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette démarche et a autorisé le maire à rédiger le marché pour le recrutement d’un architecte.

  2/ Jouets et Repas de Noël :    

  Le maire a demandé si le conseil souhaitait renouveler le repas de Noël pour les enfants, le jeudi 17 décembre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

  Il est également décidé de faire passer le Père Noël pour une distribution de jouets. Le maire a remercié Mme MABIRE et M. CARLES pour l’organisation de ces actions.

  3/ Reforme Loi NOTRe – Fusion des intercommunalités :

  Le maire a présenté la nouvelle carte de fusions des intercommunalités proposée par M. le Préfet en précisant que selon ce rapport, nous serions regroupés avec les communautés de communes « trois rivières » et « Saâne et Vienne » plus les communes de Cressy, Bracquetuit et Sevis. Il a précisé également que le président de notre communauté de communes, Gérard JOUAN, souhaitait que l’on valide cette proposition.

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 5 voix contre, 3 voix pour et 6 abstentions, n’a pas adopté cette proposition de redécoupage.

  4/ Schéma de mutualisation :

  Le maire a expliqué qu’un schéma de mutualisation avait été réalisé par la communauté de communes Varenne et Scie. Ce schéma pourrait comprendre :

  - Achat groupé pour la cantine, combustible, copieurs, extincteurs …

  - Mise à disposition de petit matériel

  - Personnel mis en commun pour les actions d’animations, transport scolaire, cantine…

  Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ce schéma de mutualisation.

• 5/ Remplacement d’agent :

  Le maire a expliqué que Mme Françoise SANCTOT va partir en retraite le 1er janvier 2016 et que pour cela il est nécessaire de fermer son poste au 31 décembre 2015 puis de recruter une personne pour la remplacer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, la fermeture de ce poste.

  Il a proposé de ventiler ses heures sur un ou plusieurs agents déjà présents dans notre collectivité après avoir rencontré les agents susceptibles de remplir les tâches qui incombaient à ce poste.

  Il a demandé au conseil de l’autoriser à attribuer 9 heures maximum à un ou plusieurs agents et de modifier les contrats des personnes concernées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

  6/ Elections  des délégués au syndicat des bassins versants:

  Le maire a expliqué que suite à la modification de la structure des bassins versants (vue lors de la réunion précédente), il faut tout de même élire les délégués (un titulaire et un suppléant) de ce syndicat et il a proposé de garder les mêmes délégués, à savoir : Titulaire Richard TANNAI et suppléant David CHANDELIER. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

  7/ Vœux 2016 :

  Le maire a proposé de fixer les vœux au  vendredi 8 janvier à 18h.30 à la salle communale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

  8/ Vente maison » Logéal Immobilier » :

  Le maire a expliqué que Logéal immobilier, propriétaire du bien situé 15 rue du centre, souhaitait le vendre.

  Le maire a informé que compte tenu du fait que cette maison est un logement social, le conseil municipal doit délibérer pour autoriser cette vente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette demande de Logéal Immobilier.

  9/ Avenant à la convention du Football :

  Le maire a expliqué que, pour des raisons de contrat, l’agent en charge de l’entretien du terrain de football de Le Catelier, qui était payé auparavant sur le budget de la commune des Cent Acres, est actuellement payé par la Commune de Le Catelier. La convention actuelle ne le stipulant pas, il faut donc conclure un avenant à cette convention notifiant les nouvelles clés de répartition sur la prise en charge du salaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cet avenant à la convention.

  10/ Convention CAF garderie :

  Le maire a demandé que le conseil municipal l’autorise à signer une convention avec la CAF pour leur participation financière à notre garderie périscolaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette demande d’autorisation de  signature de la convention CAF.

  11/ Démission Nicolas DUVAL :

  Le maire a donné la parole à M. Nicolas DUVAL qui a expliqué qu’il démissionnait de son poste d’adjoint pour des raisons professionnelles mais qu’il restait conseiller municipal.

  Le maire a remercié M. DUVAL pour son engagement, son travail et son honnêteté.

  12/ Informations et questions diverses

  Le maire a précisé que notre PEDT (Projet Educatif Territorial) pour nos activités péri-éducatives a été validé par M. le Préfet et que, en conséquence, nous pourrons retoucher le fonds d’amorçage.