Compte rendu du 02 février 2010

Réunion du conseil municipal en date du 2 Février 2010 à 20h30

Présents : Mrs Chandelier, Jourdain, Oudin, Tannai, Paon, Morel, Bruneval, Gaillandre, Duval, Mmes Dovin, Mabire, Dardanne, Allio.
Absents excusés : Mr Carles (pouvoir à Mr Duval), Mr Levillain (pouvoir à Mme Dovin).
Secrétaire de séance : Mr Chandelier.

1/projet école Le maire donne la parole à Mr JOURDAIN qui rappelle l'attribution des différents lots de la construction de la nouvelle école.
- Lot 1 gros œuvre : entreprise JP Denis 100 188.38 € HT
- Lot 2 charpente : entreprise Bellet 21 159.90 € HT
- Lot 3 couverture : entreprise Boucourt 57 659.93 € HT
- Lot 4 menuiseries extérieures : entreprise Buray 49 753 € HT
- Lot 5 menuiseries intérieures cloisons : entreprise Perspective Agt 50 901.37 € HT
- Lot 6 électricité : entreprise ETR 24 540.97 € HT
- Lot 7 plomberie ventilation : entreprise viard thermique 72 739.21 € HT
- Lot8 revêtements de sol carrelage : entreprise Gamm 27 888.48 € HT
- Lot 9 peinture : déclaré sans suite
- Lot 10 vrd : entreprise Potel 49751.17 € HT
- Lot 11 clôtures : entreprise Tropardy 7831.19 € HT
- Lot 12 espaces verts : entreprise Thelu 5365.1 € HT
Soit un total de 480 731.46 € HT pour le bâtiment auquel il faut ajouter les honoraires architectes, mission de contrôle, réseaux, frais de publication, assurance....
Mr JOURDAIN précise que les résultats des appels d'offres du bâtiment sont inferieurs de 37 % à l'estimatif. Mr JOURDAIN fait le point aussi sur les demandes de subventions attribuées ou en cours.
- DGE( état) 1 ère tranche acceptée pour un montant prévisionnel de 58850.6 €
- DGE( état) 2 ème tranche dossier complet donc possibilité de commencer les travaux .
- Département plafonnée à 240 000 €
- FAL (état) attribuée pour un montant prévisionnel de 31629 €
- Subventions exceptionnelles nous devrions avoir les 40 000 € demandés
Le maire précise que pour les subventions exceptionnelles, il a sollicité plusieurs élus sénateurs et député et que le maire sénateur de Grand Quevilly ainsi que maire sénateur de Oissel ont répondus favorablement aux demandes de subventions.
Mr JOURDAIN précise que lors de la dernière commission école des investissements complémentaires à la construction seront nécessaires : - Mobilier pour l'ensemble des trois classe - Equipement matériel : photocopieur, matériel d'entretien - Equipement extérieur : garage à vélo, local jeux d'extérieurs,infrastructure : déplacement du point tri, extension parking, création d'une sente piétonne entre la rue du château et la salle communale .Le contact est pris avec la Communauté de communes pour se mettre d'accord.
Mr JOURDAIN explique que concernant le parking coté rue du château une subvention a été sollicitée sous forme d'option. Compte tenu des résultats des appels d'offres, il serait souhaitable de réaliser le parking sur toute la longueur partant de l'actuel point tri jusqu'à la clôture.
Un devis demandé à l'entreprise POTEL (qui a le marché VRD) s'élève à 11 417.03€ HT. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de faire les travaux sans caniveaux et de prendre en charge de déplacement du point tri. Mr JOURDAIN précise que les travaux de l'école sont prévus début Mars 2010.

2/ assurance dommage ouvrage : le maire expose la nécessité de souscrire une assurance dommage ouvrage pour la future école et qu'il a contacté 3 assurances : AXA, GROUPAMA et la MAF. Le conseil municipal, par 14 voix et 1 abstention, retient GROUPAMA pour un montant de 7 193.8 € TTC

3/ financement école : Le maire explique que pour préparer le budget 2010 et il fait prévoir le financement de l'école et propose d'ouvrir une ligne de trésorerie de 400 000 € (TVA + une partie des subventions) sur la base du T4M, de contracter un emprunt de 150 000 € sur une durée à définir, d'inscrire une partie en autofinancement déjà prévue au BP 2009 et d'ajouter le montant des subventions exceptionnelles.
Le conseil municipal accepte (par 9 voix pour la Caisse d'épargne 4 pour le Crédit agricole et 2 abstentions) de retenir la Caisse d'Epargne. Le conseil municipal accepte de contracter un emprunt de 150 000 € par 10 voix, 4 pour un emprunt de 180 000 € et une abstention et à l'unanimité sur une durée de 15 ans.

4/ projet sécurité routière : Le maire donne la parole à Mr TANNAI qui explique avoir rencontré Mme PEGISSE de la DDE le 24 janvier 2010 pour faire le point sur ce projet. Il précise que les dossiers de Dossiers de Consultations des Entreprises sont prêts. Il explique que la convention avec le Département est signée, que les demandes de subventions sont déposées, le projet peut donc commencer.
Mr TANNAI demande s'il faut lancer les appels d'offres, le conseil municipal répond favorablement à l'unanimité, publication le 22 février 2010, délai de réception des offres un mois. Les travaux étant prévus pour une durée de 3 mois. Le maire précise qu'il faudra aussi inscrire au budget l'opération dans sa totalité.

5/ renouvellement contrat de Mme LAMORLETTE: Le maire expose qu'en septembre dernier Mme LAMORLETTE (aide à l'école primaire) a été recrutée pour une période de 6 mois, son contrat arrivant à terme fin février, il demande si le conseil municipal souhaite renouveler son contrat pour une période de 6 mois supplémentaire. Le conseil municipal accepte par 13 voix pour et 2 abstentions de renouveler le contrat (20h/semaine sur 6 mois)

6/ piscine scolaire : Le maire explique que le directeur de l'école a demandé s'il était possible de continuer à emmener les élèves de cycle 3 (CE2, CM1 et CM2) à la piscine. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

7/ questions diverses :
Le maire explique avoir reçu une demande de subvention pour HAITI et précise que la Communauté de communes à déjà versé 0.50€ par habitant, le conseil municipal décide par 7 voix de ne pas donner, 6 abstentions et 2 pour donner.
Vu la dégradation des voies communales, le conseil municipal décide de réaliser un rebouchage des trous en enrobé à chaud.
Le maire précise que les travaux du columbarium sont terminés.

information
La rencontre des Sainte Foy de France est organisée les 20, 21 et 22 août 2010 à Sainte Foy d'Aigrefeuille (Haute Garonne), documents d'inscription en mairie.

Le 9 février 2010. le maire, David CHANDELIER