Compt rendu du 18 février 2014

Compte rendu du 18 février 2014

Présents : MM. CHANDELIER, JOURDAIN, TANNAI,  OUDIN, GAILLANDRE, DUVAL, BRUNEVAL, MOREL, LEVILLAIN, Mmes MABIRE, DOVIN, AUBOURG, DARDANNE.

Absent excusé : M. CARLES (pouvoir à M. DUVAL). Secrétaire de séance : M CHANDELIER.

Le compte-rendu de la réunion du 21 Novembre 2013 a été adopté à l’unanimité.

1/ Compte Administratif 2013.

Le maire a donné la présidence à M. MOREL pour la lecture du compte administratif 2013. M MOREL a expliqué que le compte administratif se répartissait de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement : 238 468,78 € ;  recettes de fonctionnement : 340 023,64 € (+ REPORT DE 2012 de  344 485,43 €)  = 684 509,07 €, soit un excédent de fonctionnement de 446 040,29 €.

Dépenses d’investissement : 333 304,53 € ; recettes d’investissement : 129 774,37 € (+ REPORT DE 2012 31 514,52 €.) = 161 288,89 €, soit un déficit   d’investissement de 172 015,64 €.

Les restes à réaliser s’élèvent à la somme de 39 300 € (tranche de dissimulation d’éclairage public rue du centre en dépenses et en recettes la réserve parlementaire pour la voirie) ; ils seront inscrits sur le budget prévisionnel 2014.

M MOREL a expliqué que tous ces résultats sont en accord avec le compte de gestion dressé par le percepteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ce compte administratif 2013.

Le maire a proposé les affectations du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, comme suit :

Un excédent d’exploitation de :                                                                        446 040,29 €,

Un déficit d’investissement de :                                                                        172 015,64 €,

Un solde débiteur de restes à réaliser de :                                               39 300,00 €.

 Excédent au 31.12.2013 :                                                                   446 040,29 €,

 Exécution du virement à la section d’investissement (au 1068) :          211 315,64 €,

 Affectation à l’excédent reporté                                                            234 724,65  €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, ces affectations.

2/  Accessibilité des voiries et des espaces publics : PAVE.

Le maire a proposé de valider la note de cadrage élaborée par les bureaux de L’ATESAT (DDTM) présentée lors de la réunion de conseil du 21 novembre 2013. Le maire a expliqué que cette note de cadrage rentre dans une démarche de gestion des accessibilités des voiries communales .Le maire a expliqué également que la note de cadrage permettra de planifier les investissements sur plusieurs années. (Plans disponibles en mairie). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, de valider cette note de cadrage.

3/ Inscriptions budgétaires investissement 2014.

Le maire a proposé, comme convenu lors de la dernière réunion de conseil, d’investir dans l’achat de stands et tables pour la commune (devis effectué auprès de la société MEFRAN pour un montant de 2 920,20 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

Le maire a proposé également d’investir dans une auto laveuse pour les sols de la salle communale  et de l'école, il a précisé que cette machine permettra un entretien moins difficile pour les agents et ils pourront également le faire plus souvent compte tenu de la vitesse de travail de la machine (devis effectué auprès d’ARGOS pour un montant de 2 511,00 € TTC). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette acquisition.

4/ Permanence bureau de vote élections municipales.

Le maire a rappelé  que le renouvellement des conseillers municipaux s’effectuera les dimanches  23 mars et 30 Mars, de 8h.00 à 18h.00 Les tours de garde seront les suivants :

5/ Informations et questions diverses.

Le maire a proposé d’adhérer au mode de paiement en ligne (TIPI). Il a expliqué que cette adhésion permettra le paiement via internet des factures de cantine pour les parents, il a précisé que cette prestation à un coût qui est lié au nombre de virements effectués par ce service (le maximum serait de 80 € par an si tous les parents utilisent ce service). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette adhésion.

Le maire a demandé l’autorisation d’encaisser les chèques liés à la revente de livre sur les Sainte-Foy de France. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.   

Le maire a  demandé aussi l’autorisation d’encaisser le chèque de remboursement de l’assurance concernant le sinistre à la salle communale (carreau cassé). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

Le maire a expliqué que le ministère de la justice et l’agence nationale des titres sécurisés proposaient aux collectivités de signer une convention permettant de traiter les demandes d’état-civil via internet (demande d’extrait d’acte de naissance). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette adhésion.

Le maire a expliqué que le recensement était terminé et qu’il fait apparaître une population de 583 habitants.

Le maire a donné pour information les dates du  rassemblement des Sainte-Foy de France : les 22, 23 et 24 août à Sainte-Foy d’Olonne (département 85).